La société MyTribu CE et Inter-CE Est représentée par Stéphanie GAILLARD, Directrice Générale.
Société par Actions Simplifiée au capital de 25.000 Euros
Ayant son siège social 1 Rond-Point de l’Europe, 92250 La Garenne Colombes.
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 918 619 545
Numéro de TVA intracommunautaire : FR86918619545
MyTribu est un CE interprofessionnel. Notre mission est de vous faire bénéficier de tous les avantages d’un CE, quelle que soit la taille de votre entreprise.
I. PREAMBULE :
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales de vente.
L’achat d’un des produits que nous proposons à la vente sur nos sites internet my-tribu.fr et my-tribu.boutique implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Ces conditions générales de ventes sont valables à compter du 18 janvier 2023. Cette édition annule et remplace les précédentes.
Les réservations sont régies par les conditions générales en vigueur au jour de la conclusion de la vente.
Définitions :
Est « Employeur / Entreprise / adhérent » celui ou celle qui achète l’adhésion annuelle à l’offre MyTribu
Est « Bénéficiaire » celui ou celle qui bénéficie d’une carte MyTribu et a ainsi accès à l’ensemble des produits et avantages de MyTribu
II. CONDITIONS D’ADHESION A L’OFFRE MYTRIBU :
Pour accéder aux offres présentes sur le site, l’entreprise, l’employeur pour lui-même et ses salariés, ou le salarié directement, doit avoir acheté une adhésion à l’offre MyTribu, sous forme d’abonnement annuel.
Une fois l’adhésion réalisée, le bénéficiaire reçoit une carte personnalisée et a accès à l’ensemble des offres.
L’abonnement à MyTribu peut être réalisé directement sur notre site internet my-tribu.fr ou en nous contactant au 01 80 88 60 65, de 9h00 à 19h00 du lundi au vendredi et de 9h30 à 13h30 le samedi.
L’abonnement est valable pour une durée d’un an à compter de l’activation de la carte du bénéficiaire. Il peut être renouvelé par l’adhérent ou directement par le bénéficiaire. Le renouvellement est payant.
Les tarifs de l’abonnement et du renouvellement, incluant les remises commerciales le cas échéant, sont communiqués avant souscription, que ce soit sur le site ou par téléphone.
L’intégralité du prix doit être payé lors de la commande.
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
- Par cartes bancaires (Visa / Mastercard / CB),
- Par chèque, à l’ordre de MyTribu,
- Par virement.
Les cartes d’adhésion sont envoyées directement aux bénéficiaires, après encaissement du règlement et réception du nom et de l’adresse mail de chaque bénéficiaire.
III. CONDITIONS DE VENTE APPLICABLES AUX ACHATS DES PRODUITS PROPOSES PAR MYTRIBU :
Les produits sont vendus de deux façons différentes :
- Soit la vente est conclue directement avec MyTribu. Cette hypothèse concerne la vente de billets de cinéma et spectacles, de billets d’entrée dans des parcs d’attractions, de carte d’abonnement aux salles de sport et aux cinémas.
Les conditions de vente applicables sont dans ce cas celles de MyTribu. Ces conditions vous sont présentées aux articles suivants.
- Soit la vente est conclue directement avec le partenaire de MyTribu. Dans cette hypothèse les conditions de vente applicables sont celles du partenaire et MyTribu n’agit alors qu’en qualité d’intermédiaire. Le bénéficiaire contracte directement auprès du partenaire qui agit en qualité de vendeur professionnel.
1. Capacité
L’acheteur reconnaît être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité de contracter.
2. Qu’est-ce que la subvention MyTribu ?
MyTribu subventionne certains produits : MyTribu reverse, sous forme de subvention sur le prix de certains produits, une partie du prix de l’adhésion annuelle.
C’est également grâce à cette subvention que MyTribu vous propose 6 événements et voyages d’exception par an.
Les produits sur lesquels une subvention MyTribu est versée sont identifiés sur le site par un macaron et la mention de la subvention.
Les stocks de produits subventionnés sont limités.
Pour un même produit, chaque adhérent peut bénéficier de 5 billets / places par mois.
Au-delà de ce quota mensuel de 5 billets, il peut acheter le produit au tarif négocié mais non subventionné.
3. Durée des offres
Les offres proposées sur le site my-tribu.fr sont valables tant qu’elles demeurent en ligne, hormis les offres subventionnées soumises à un nombre de places / billets disponibles par adhérent et par an.
4. Contrat
Lorsque la vente est conclue directement avec MyTribu, le contrat se forme par l’achat et paiement du produit sur notre site internet.
Les documents précontractuels et contractuels ainsi que les vouchers sont adressés à l’acheteur, sous sa responsabilité en ce qui concerne les coordonnées transmises.
Les photos présentes sur le site my-tribu.fr n'ont aucune valeur contractuelle.
5. Prix
Les prix sont exprimés TTC et par personne.
Nos prix comprennent exclusivement les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif des achats.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix affichés sur notre site à tout moment, tout en vous garantissant l'application du prix en vigueur au jour de votre commande.
6. Enfants
Les enfants peuvent bénéficier de tarifs spéciaux, voire de gratuité, en fonction de leur âge.
Les tranches d’âge sont calculées en fonction du jour anniversaire au premier jour de la visite.
La saisie de l’âge de l’enfant sur le site my-tribu.fr ou la communication de cette information à notre centrale téléphonique lors de la réservation de la prestation est sous la responsabilité de la personne qui effectue la réservation : si l’âge communiqué est erroné, et que l’erreur a entraîné une réduction du prix ou une gratuité indue, les parents ou l’accompagnateur de l’enfant s’exposent à payer, à l’entrée un supplément correspondant au prix réellement du en fonction de l’âge véritable de l’enfant.
7. Paiement
L’intégralité du prix doit être payé lors de la commande.
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
- Par cartes bancaires (Visa / Mastercard / CB),
- Par chèque, à l’ordre de MyTribu,
- Par virement,
- Par votre compte Paypal.
Les billets et vouchers vous sont envoyés après encaissement du paiement.
En cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison
En cas d’impayé, nous nous réservons la possibilité de désactiver les billets faisant l’objet de l’impayé.
8. Lutte contre la fraude
Dans le cadre de notre politique de lutte contre la fraude, nous nous réservons le droit, suite à toute commande passée sur notre site, de demander à l’acheteur toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.
Dans ce cas, l’acheteur recevra un courriel ou un appel téléphonique l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation par mail.
L’absence de réponse de l’acheteur dans un délai de 2 jours suivant notre demande entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
9. Facture
La facture vous est adressée par mail dès réception de votre paiement.
10. Remise de vos billets, vouchers et carte d’abonnement
Vos billets, vouchers et carte d’abonnement sont remis sous format dématérialisé, par email, à l’adresse que vous nous aurez communiquée lors de l’achat sur notre site. Il s’agit de notre mode de livraison standard.
Il est recommandé au bénéficiaire de vérifier les coordonnées qu’il communique. En effet, tout retard dans la remise des documents de voyage du fait de la transmission de coordonnées erronées sera de la responsabilité de l’acheteur, qui ne pourra prétendre de ce fait à un remboursement.
En cas de retard de livraison, la responsabilité de MyTribu ne pourra être engagée si ce retard est dû à un cas de force majeure ou du fait de tiers.
11. Durée de validité des billets et autres produits – Conditions d’échange
La durée de validité des billets et des autres produits est celle mentionnée sur le billet ou la carte.
Elle peut être différente selon les types de billets.
Certains ne seront valables que pour la date de visite mentionnée.
Les produits achetés ne sont ni modifiables ni annulables ni remboursables.
Ils ne sont pas cessibles.
12. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du contrat d’achat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de votre achat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser notre modèle de formulaire de rétractation (https://my-tribu.boutique/module/loihamon/retractation) mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre demande relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ;
Nous vous informons qu’en application de l’article L121-16-1 5° et 12° du Code de la Consommation, le consommateur ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les forfaits touristiques et les prestations datées.
De plus, vous pouvez si vous le souhaitez choisir une date de visite débutant avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours. Dans cette hypothèse, votre réservation à une date antérieure au dernier jour du délai de rétractation vaut renonciation expresse au droit de rétractation.
13. Force Majeure
MyTribu ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de l’une quelconque de ses obligations découlant du contrat souscrit avec le bénéficiaire dans le cas où cette inexécution résulte d’un cas de force majeure.
14. Réclamations
Le service Client du site MyTribu est accessible
- Par email : contact@my-tribu.fr
- Par courrier à l'adresse suivante :
MyTribu
1 Rond-Point de l’Europe,
92250 La Garenne Colombes.
Toute réclamation devra nous être adressée par courrier à l’adresse ci-dessus, à l’attention du Service Après-Vente, ou par email à l’adresse suivante : contact@my-tribu.fr
Après le départ, toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement.
15. Vols et pertes
MyTribu n’est pas responsable des vols commis sur les biens des clients lors de la visite.
De plus, le client est responsable de l’oubli ou de la perte des objets intervenus au cours la visite.
IV. LOI APPLICABLE
Les contrats conclus avec MyTribu par le biais des sites Internet my-tribu.fr et my-tribu.boutique, ou par téléphone sont régis par la loi française.